Dépôt du projet de loi 22 - Un projet de loi qui favorisera Le Développement de La Métropolole

QUÉBEC, le 21 juin /CNW Telbec/ - La vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, a déposé aujourd'hui le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositionslégislatives concernant l'agglomération de Montréal. «Que ce soit par l'entremise des modifications que nous proposons à l'agglomération de Montréal ou par l'octroi d'outils permettant ladiversification des sources de revenus de la Ville de Montréal, notre gouvernement souhaite assurer un développement optimal de la métropole», adéclaré la ministre Normandeau. Modifications à l'agglomération de Montréal Le projet de loi no 22 apporte des modifications aux règles de gouvernance de l'agglomération de Montréal. Il modifie la composition du conseil d'agglomération pour augmenter le nombre de membres à 80 et prévoir que le maire et les 64 conseillers de la Ville de Montréal ainsi que les maires des municipalités reconstituées et le second représentant de la Villede Dollard-Des Ormeaux en sont les membres. Le projet de loi prévoit en outre que les représentants des municipalités reconstituées n'ont plus à obtenir une orientation préalable de leur conseil àl'égard d'un sujet dont doit être saisi le conseil d'agglomération. Il prévoit également qu'une opposition à un règlement adopté par le conseil d'agglomération n'est examinée par la Commission municipale du Québec que si au moins les deux tiers des municipalités reconstituées se prévalent de leur droit d'opposition. Le projet de loi modifie le nom de l'agglomération pour celui d'«agglomération de l'île de Montréal». Il institue le Secrétariat del'agglomération de l'île de Montréal, personne morale de droit public,distincte de la Ville de Montréal. Ce secrétariat a pour fonctions defavoriser la circulation de l'information, de procéder à des vérifications surtout aspect intéressant l'agglomération et de formuler des avis et faire des recommandations au conseil d'agglomération. Le projet de loi no 22 crée un comité d'arbitrage pour réviser la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif ainsi que le plan du réseau artériel des voies de circulation sur lequel le conseil d'agglomération a compétence. Ce comité serait formé d'une personne nommée par la Ville de Montréal, une personne nommée par les municipalités reconstituées et une personne choisie par le conseil d'agglomération. Le projet de loi instaure, de plus, un mécanisme pour limiter les changements à la liste et au plan déterminés par le comité d'arbitrage. Enfin,il prévoit que les services de premiers répondants sur le territoire de la Ville de Côte-Saint-Luc ne constituent pas une compétence d'agglomération. «Les modifications que nous suggérons aujourd'hui ont pour but d'assurer un meilleur équilibre dans le fonctionnement de l'agglomération de Montréal. Nous croyons qu'il est essentiel de tout mettre en oeuvre afin que puissent avoir accès aux meilleurs services, et ce, au meilleur coût», a soutenu la ministre Normandeau. Pouvoir général de taxation Le projet de loi octroie à la Ville de Montréal un pouvoir général de taxation sur son territoire, sous réserve des exclusions énumérées dans la loi et du respect des conditions qui y sont prévues ou qui peuvent être déterminées par le gouvernement. «Nous sommes d'avis que notre métropole doit avoir les moyens de relever les défis qui s'offrent à elle. En ce sens, notre gouvernement agit de manière responsable en proposant des outils qui soient adaptés aux besoins de la ville de Montréal», a souligné la ministre Normandeau. Étude du projet de loi no 22 Le projet de loi no 22 fera l'objet de consultations particulières au cours des prochains mois. Les différents maires de l'agglomération de Montréal ainsi que les partis d'opposition auront alors l'occasion de faire valoir leurs points de vue dans le cadre d'une commission parlementaire.